CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 4 juin 2025
Applicables aux prestations fournies par Nordi Bois – SARL MERCIER Marie-Aude
SIREN : 791 297 716 – 175 avenue de Vichy, 03200 ABREST – contact@nordi-bois.fr – 04 70 31 77 16

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de fabrication, fourniture et pose de charpentes, menuiseries et éléments sur mesure, réalisées par Nordi Bois.

2. Acceptation des conditions

Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf conditions particulières spécifiées par écrit.

3. Devis et validité

Nos devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et TTC.
La commande est considérée comme définitive dès validation du devis signé avec la mention “Bon pour accord”.

4. Commande et acompte

Toute commande engage le client à verser un acompte de 30% du montant total TTC, sauf mention contraire.
Le solde est exigible à la livraison ou à la fin de la prestation, sauf conditions spécifiques indiquées au devis.

5. Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes d’approvisionnement, de fabrication ou de conditions climatiques.
Un retard ne pourra en aucun cas justifier une demande d’indemnité ou l’annulation de la commande.

6. Tarifs

Les prix peuvent être révisés en cas d’évolution des coûts de matières premières, sous-traitance ou transport, à condition d’en informer le client avant exécution.

7. Livraison / Réception

La réception des travaux vaut acceptation sans réserve. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception.

8. Garanties

Nos prestations bénéficient :

De la garantie légale de conformité
De la garantie décennale sur les ouvrages soumis à cette obligation, selon la nature des travaux
D’une assurance responsabilité civile professionnelle

Le client est tenu d’assurer l’entretien normal des éléments installés. La garantie ne couvre pas l’usure naturelle, les détériorations liées à un mauvais usage ou un défaut d’entretien.

9. Paiement

Les paiements doivent être effectués aux conditions précisées sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées à hauteur de 10% du montant TTC par mois de retard, avec un minimum de 40 € (indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, art. L441-6 du Code de commerce).

10. Réserve de propriété

Les marchandises fournies restent la propriété de Nordi Bois jusqu’au paiement intégral de la facture.

11. Force majeure

Nordi Bois ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution liés à un cas de force majeure : grèves, intempéries, incendies, pandémies, rupture d’approvisionnement, etc.

12. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client peut exercer ses droits en écrivant à : contact@nordi-bois.fr

13. Litiges et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort de Cusset / Vichy, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Nordi Bois – SARL MERCIER Marie-Aude
175 avenue de Vichy, 03200 Abrest
Email : contact@nordi-bois.fr – Tél : 04 70 31 77 16

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